Le cadastre est l'une des données géographiques les plus consultées en France, et l'une des plus mal comprises. Ce que l'on appelle « le cadastre » recouvre un plan, une référence de quatorze caractères, plusieurs produits concurrents et une poignée de services web. Ce tutoriel démêle le tout : ce que dit vraiment le plan cadastral, comment lire une référence, quelle donnée choisir et comment l'interroger en quelques lignes.
Un plan fiscal, pas un titre de propriété
Le cadastre français a été créé en 1807 pour asseoir l'impôt foncier. Il est tenu par la DGFiP (Direction générale des finances publiques) et sert d'abord à calculer la taxe foncière. Le plan cadastral montre donc des parcelles fiscales : c'est un excellent document de repérage, mais il ne prouve rien sur les limites réelles d'un terrain.
Cadastre ≠ bornage. Ni les traits du plan ni la surface indiquée n'ont de valeur juridique. Seul un bornage, réalisé par un géomètre-expert et signé par les voisins, fixe une limite de propriété. Tout propriétaire peut d'ailleurs l'exiger de son voisin (article 646 du Code civil). En cas de désaccord, ce sont les actes, le bornage et les plans du géomètre qui font foi, pas le cadastre.
La surface portée au cadastre s'appelle la contenance. Elle a souvent été calculée il y a longtemps, parfois sur un plan papier : elle diffère fréquemment de quelques pour cent de la surface que l'on calcule sur le contour numérique, et plus encore de la surface réelle mesurée par un géomètre.
Comment le territoire est découpé
Chaque commune est divisée en sections, désignées par une ou deux lettres (A, B… AB, BX). Une section peut être dessinée sur plusieurs feuilles (les planches du plan). Chaque section contient des parcelles numérotées. Les routes, places et cours d'eau du domaine public ne sont généralement pas cadastrés : ce sont les « trous » entre les parcelles.
| Niveau | Exemple | À savoir |
|---|---|---|
| Commune | Annecy, code INSEE 74010 | Paris, Lyon et Marseille : le cadastre est tenu par arrondissement (75104 pour le 4ᵉ). |
| Préfixe | 000 ou 011 | Désigne une ancienne commune absorbée ou déléguée (à Marseille, un quartier). 000 sinon. |
| Section | BX, ou 0A pour la section A | Toujours sur deux caractères : une lettre seule est précédée d'un zéro. |
| Feuille | 1 | Planche du plan ; elle ne fait pas partie de la référence. |
| Parcelle | 22, écrit 0022 | Numéro unique dans la section (et le préfixe). Une parcelle divisée reçoit de nouveaux numéros. |
La référence cadastrale et l'identifiant de 14 caractères
Sur un acte notarié ou un avis de taxe foncière, une parcelle s'écrit simplement « section BX, n° 22 », sur la commune concernée. Les bases de données utilisent une forme compacte et unique, l'IDU (identifiant unique de parcelle), toujours longue de 14 caractères :
74010 000 BX 0022
│ │ │ └─ numéro de parcelle (4 chiffres)
│ │ └────── section (2 caractères)
│ └──────────── préfixe : ancienne commune absorbée ou déléguée (3 chiffres)
└──────────────────── commune : code INSEE (ou arrondissement à Paris, Lyon, Marseille)Le préfixe est le piège classique. Depuis la création des communes nouvelles, plusieurs anciennes communes partagent un même code INSEE, mais chacune a gardé ses sections et ses numéros. À Annecy, la référence « BX 22 » désigne ainsi deux parcelles différentes :
| IDU | Préfixe | Contenance |
|---|---|---|
74010000BX0022 | 000 : Annecy historique | 2 093 m² |
74010011BX0022 | 011 : commune déléguée d'Annecy-le-Vieux | 1 213 m² |
Quand une recherche par « section + numéro » renvoie plusieurs parcelles, ce n'est pas une erreur : demandez le préfixe, ou l'ancienne commune, pour lever l'ambiguïté. La Corse suit la même règle avec ses codes 2A et 2B (ex. 2A004…).
Les données : quel « cadastre » choisir ?
| Produit | Producteur | Contenu et format | Usage idéal |
|---|---|---|---|
| PCI vecteur | DGFiP, redistribué par Etalab | Parcelles, bâtiments, sections, lieux-dits, par commune ; GeoJSON sur cadastre.data.gouv.fr (aussi EDIGEO, DXF) | Analyse dans un SIG, la donnée la plus à jour |
| Parcellaire Express (PCI) | IGN | Le PCI vecteur assemblé en une couche continue sur toute la France ; services WMS, WMTS, WFS | Cartes web, requêtes par emprise, plusieurs communes |
| Plan cadastral (WMS INSPIRE) | DGFiP | Image du plan officiel, commune par commune (…/scpc/74010.wms) | Voir le plan tel que sur cadastre.gouv.fr |
| BD Parcellaire | IGN (ancien) | Ancienne version recalée, remplacée par le Parcellaire Express | À éviter : n'est plus mise à jour |
Toutes ces données sont ouvertes et gratuites. Le plan officiel reste consultable sur cadastre.gouv.fr, qui délivre aussi des extraits de plan.
Et les propriétaires ? Les noms des propriétaires (fichiers « MAJIC » de la DGFiP) ne sont pas en données ouvertes : ce sont des données personnelles, réservées à certains usages (collectivités, notaires, géomètres…). Seules les parcelles appartenant à des personnes morales (communes, sociétés, associations…) font l'objet d'un fichier ouvert sur data.gouv.fr.
Interroger le cadastre en ligne
Par un point ou une référence : l'API Carto
L'API Carto de l'IGN répond en GeoJSON, sans clé. Avec une géométrie, elle renvoie la parcelle qui la contient :
const point = { type: 'Point', coordinates: [6.1303, 45.8999] }; // longitude, latitude
const url = 'https://apicarto.ign.fr/api/cadastre/parcelle?geom=' + encodeURIComponent(JSON.stringify(point));
const fc = await (await fetch(url)).json();
const p = fc.features[0].properties;
console.log(p.idu, p.section, p.numero, p.contenance); // 74010000BX0022 BX 0022 2093Avec une référence, la section s'écrit sur deux caractères et le numéro sur quatre chiffres : numero=22 est refusé (erreur 400), il faut numero=0022.
https://apicarto.ign.fr/api/cadastre/parcelle?code_insee=74010§ion=BX&numero=0022
→ 2 parcelles (préfixes 000 et 011) ; ajoutez &com_abs=011 pour n'en garder qu'une
https://apicarto.ign.fr/api/cadastre/parcelle?code_insee=75056&code_arr=104§ion=AE&numero=0003
→ Paris 4ᵉ : le code INSEE de la ville + le code d'arrondissementLe même module répond aussi sur /division (sections et feuilles) et /commune (contour communal).
Par emprise : le WFS de la Géoplateforme
Pour toutes les parcelles visibles à l'écran, le WFS est plus adapté. Attention à l'ordre des axes : avec le code urn:ogc:def:crs:EPSG::4326, l'emprise s'écrit latitude d'abord (sud, ouest, nord, est), le même piège que dans le tutoriel sur les systèmes de coordonnées.
const b = map.getBounds();
const bbox = [b.getSouth(), b.getWest(), b.getNorth(), b.getEast()].join(',') + ',urn:ogc:def:crs:EPSG::4326';
const url = 'https://data.geopf.fr/wfs/ows?SERVICE=WFS&VERSION=2.0.0&REQUEST=GetFeature' +
'&TYPENAMES=CADASTRALPARCELS.PARCELLAIRE_EXPRESS:parcelle' +
'&OUTPUTFORMAT=application/json&SRSNAME=EPSG:4326&COUNT=2000&BBOX=' + bbox;
const parcelles = await (await fetch(url)).json(); // GeoJSON, mêmes attributs que l'API Carto
map.getSource('parcelles').setData(parcelles);Le service propose aussi les couches batiment, feuille, commune et borne_limite_propriete du Parcellaire Express.
Par identifiant : le géocodeur
Le service de géocodage de la Géoplateforme connaît aussi les parcelles. Avec un IDU, il renvoie directement un point et la décomposition :
https://data.geopf.fr/geocodage/search?index=parcel&q=74010000BX0022Dans QGIS et en ligne de commande
Pour travailler sur une commune entière, téléchargez le PCI vecteur d'Etalab. Une seule commande GDAL le récupère, le décompresse et le convertit en GeoPackage Lambert 93, sans fichier intermédiaire :
ogr2ogr -f GPKG annecy_parcelles.gpkg \
/vsigzip//vsicurl/https://cadastre.data.gouv.fr/data/etalab-cadastre/latest/geojson/communes/74/74010/cadastre-74010-parcelles.json.gz \
-t_srs EPSG:2154 -nln parcellesRemplacez parcelles par batiments, sections ou lieux_dits dans le nom de fichier pour les autres couches. Dans QGIS, le fichier .json.gz s'ouvre aussi tel quel par glisser-déposer. Pour exploiter les formats EDIGEO de la DGFiP, l'extension QGIS cadastre de 3Liz fait le travail.
Les pièges à connaître
- Décalages avec la photo aérienne. Beaucoup de plans proviennent de la numérisation de plans papier anciens : un décalage de plusieurs mètres avec l'orthophoto est courant, surtout en zone rurale. Ce n'est pas la photo qui a tort.
- Contenance et surface calculée. Elles diffèrent souvent de quelques pour cent. Pour un projet (vente, construction, division), seule la mesure d'un géomètre compte.
- Préfixes des communes nouvelles. Une même « section + numéro » peut exister plusieurs fois dans une commune : vérifiez toujours le préfixe.
- Numéros qui changent. Une division ou une réunion de parcelles crée de nouveaux numéros ; un vieil acte peut citer une parcelle qui n'existe plus.
- Millésimes. Etalab et l'IGN publient le cadastre plusieurs fois par an : notez la date de la donnée que vous utilisez.
L'outil Recherche de parcelle cadastrale met tout cela en pratique : recherche par adresse, par référence ou par clic, décomposition de l'identifiant, comparaison contenance et surface calculée, export GeoJSON et KML.
Démonstration
Les parcelles d'Annecy chargées en direct depuis le WFS de la Géoplateforme, avec le plan officiel de la DGFiP en dessous.
À essayer : cliquez une parcelle pour voir son identifiant décomposé et l'écart entre sa contenance et sa surface calculée. Affichez le plan DGFiP (WMS INSPIRE) sous les contours du Parcellaire Express : ils se superposent, et tous deux peuvent être décalés par rapport à la photo. Cherchez enfin « BX 22 » : deux parcelles portent cette référence.
Licences : textes et schémas sous licence CC BY-SA 4.0 (réutilisation libre en citant CartoForge et en partageant à l'identique) ; extraits de code sous licence MIT, à copier librement dans vos projets.
Liens, services et noms de couches vérifiés le 15/10/2026. Un lien cassé ? Signalez-le.