PLU et Géoportail de l'urbanisme : zonage et taxe d'aménagement d'une parcelle

« Est-ce que je peux construire sur ce terrain ? » La première réponse se trouve dans le document d'urbanisme de la commune : son zonage, son règlement et les servitudes qui s'y ajoutent. Tout cela est publié en données ouvertes sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU) et interrogeable par l'API Carto de l'IGN. Ce tutoriel explique comment lire ces données et retrouver, pour une parcelle, les zones et contraintes qui s'appliquent.

Les documents d'urbanisme

Un PLU comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement (PADD), des orientations d'aménagement (OAP), un règlement écrit et graphique (le plan de zonage) et des annexes, dont les servitudes d'utilité publique. Le zonage ne dit pas tout : c'est le règlement de la zone qui fixe ce qui est permis.

Lire un zonage

Les zones suivent une nomenclature nationale (standard CNIG), affinée localement par des indices :

• U : zones urbaines, déjà équipées (Ua centre ancien, Ueq équipements publics…).
• AU : zones à urbaniser. AUc est constructible selon les orientations d'aménagement ; AUs est une réserve qui demande une modification du PLU.
• A : zones agricoles, protégées pour leur potentiel agronomique.
• N : zones naturelles et forestières.

S'y superposent des prescriptions (espace boisé classé, emplacement réservé, élément de patrimoine, secteur de mixité sociale…) et des informations (périmètres à connaître, comme un droit de préemption).

Les servitudes d'utilité publique (SUP)

Indépendantes du PLU, elles s'imposent à lui. Chacune a un code national :

Le Géoportail de l'urbanisme

Les collectivités doivent publier leurs documents d'urbanisme, numérisés au standard CNIG, sur le Géoportail de l'urbanisme depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, cette publication conditionne même le caractère exécutoire des PLU et des SCoT (ce n'est pas le cas des cartes communales). Le GPU est donc la référence numérique, mais il peut manquer une commune ou une modification récente : en cas de doute, c'est le document consultable en mairie qui fait foi.

On peut y télécharger chaque document (archive au format CNIG, avec le règlement en PDF) ou l'afficher par WMS. La Géoplateforme diffuse ainsi les couches zone_secteur, prescription et du :

map.addSource('zonage', {
  type: 'raster', tileSize: 256, attribution: '© GPU',
  tiles: ['https://data.geopf.fr/wms-v/ows?SERVICE=WMS&VERSION=1.3.0&REQUEST=GetMap' +
          '&LAYERS=zone_secteur&STYLES=&FORMAT=image/png&TRANSPARENT=true' +
          '&CRS=EPSG:3857&WIDTH=256&HEIGHT=256&BBOX={bbox-epsg-3857}']
});
map.addLayer({ id: 'zonage', type: 'raster', source: 'zonage', minzoom: 13 });

Interroger le zonage avec l'API Carto

Le module « GPU » de l'API Carto renvoie en GeoJSON les objets qui touchent une géométrie : un point, ou mieux, le contour d'une parcelle.

Pour une parcelle, on enchaîne l'API Carto « cadastre » et l'API Carto « GPU » :

const API = 'https://apicarto.ign.fr/api';
const get = (url) => fetch(url).then((r) => r.json());

// 1. Le contour de la parcelle (voir le tutoriel sur le cadastre)
// (com_abs=000 : sans le préfixe, Annecy renvoie deux parcelles « BX 22 »)
const parcelle = (await get(`${API}/cadastre/parcelle?code_insee=74010&com_abs=000&section=BX&numero=0022`)).features[0];

// 2. Les zones qui la touchent
const geom = encodeURIComponent(JSON.stringify(parcelle.geometry));
const zones = await get(`${API}/gpu/zone-urba?geom=${geom}`);
zones.features.map((z) => z.properties.libelle);   // [ "Ueq", "Nsl" ]  : deux zones… à vérifier

// 3. Les servitudes
const sup = await get(`${API}/gpu/assiette-sup-s?geom=${geom}`);
[...new Set(sup.features.map((s) => s.properties.suptype))];   // [ "ac2", "ac1", "ac4", "pm1" ]

La taxe d'aménagement : TA, TAM, TAP et RAP

Construire, agrandir ou aménager avec un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable déclenche des taxes d'urbanisme (on dit souvent « la TU »). La principale est la taxe d'aménagement, notée TA, ou TAM dans les documents et les bases de données de la DGFiP, qui la gère depuis 2022.

Le calcul

Montant = surface taxable × valeur forfaitaire × taux, pour chaque part. Les valeurs forfaitaires sont nationales et actualisées chaque 1ᵉʳ janvier avec l'indice du coût de la construction ; elles s'appliquent selon la date de l'autorisation.

Exemple : une maison de 120 m² en résidence principale, avec un taux communal de 5 % et un taux départemental de 2,5 %. Assiette : 100 × 446 + 20 × 892 = 62 440 €. Part communale 3 122 €, part départementale 1 561 €, TAP 250 €, soit environ 4 930 €. Le même projet dans un secteur à 20 % paie 12 488 € de part communale.

Le taux majoré (de 5 à 20 %) est voté par secteur, souvent à la section ou à la parcelle, quand de nouveaux quartiers demandent de gros travaux de voirie, de réseaux ou d'équipements. Les communes votent aussi des exonérations facultatives (abris de jardin, logements sociaux, commerces de moins de 400 m²…). Les taxes sont exigibles à l'achèvement des travaux, à déclarer dans les 90 jours sur impots.gouv.fr (« Gérer mes biens immobiliers »).

Trouver le taux d'une commune ou d'une parcelle

La DGFiP publie toutes les délibérations dans la base DELTA, en données ouvertes sur data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Chaque ligne donne la zone d'application (communale, départementale, régionale), le taux, la date d'effet, les exonérations, et pour les taux sectoriels le préfixe, la section et le numéro de parcelle. L'API accepte les requêtes des navigateurs :

const DELTA = 'https://data.economie.gouv.fr/api/explore/v2.1/catalog/datasets/delta_deliberation_tam_17_01_23/records';
// Annecy (74010) : département « 74 », commune « 10 »… mais l'Ain s'écrit « 1 » et la Guadeloupe « 05 » :
// mieux vaut tester les deux écritures avec « in »
const where = 'departement in ("74") and commune in ("010","10") and zone_application="Communale"'
            + ' and section in ("EY") and parcelle in ("64","0064")';
const rows = (await (await fetch(`${DELTA}?limit=100&where=${encodeURIComponent(where)}`)).json()).results;
rows.map((r) => [r.date_effet, r.taux]);   // [ ["2022-01-01", 20], ["2026-01-01", 20] ] : secteur majoré

Pour une parcelle, on cherche du plus précis au plus général : la parcelle, puis sa section, puis l'ancienne commune (préfixe), enfin le taux de la commune, sans section (section is null). Parmi plusieurs délibérations, on retient la plus récente déjà en vigueur ; celles marquées PROVISOIRE annoncent un taux à venir. L'outil Urbanisme et taxe d'aménagement fait tout cela pour une adresse, une référence cadastrale ou une commune, et estime le montant d'un projet ; le simulateur officiel reste la référence.

Démonstration

Le zonage du PLUi du Grand Annecy (WMS du GPU) sous les parcelles du cadastre. Cliquez une parcelle : la démo interroge l'API Carto, calcule la part de chaque zone, liste les servitudes et donne le taux de taxe d'aménagement de la parcelle. Le volet « Taux d'une commune » interroge la base DELTA pour n'importe quelle commune.

À essayer : cliquez la grande parcelle au bord du lac (BX 22). L'API renvoie deux zones, mais le calcul montre qu'elle est entièrement en zone d'équipements (Ueq) : la zone naturelle (Nsl) ne fait que la toucher. Cherchez ensuite des parcelles vraiment partagées entre deux zones, et repérez les quatre servitudes de BX 22 : site inscrit ou classé (AC2), abords de monument historique (AC1), site patrimonial remarquable (AC4) et plan de prévention des risques (PM1). Ouvrez enfin « Taux d'une commune » et comparez les taux de votre commune et de ses voisines.